7345 - SC SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE
Mandat lié
Plan de Sauvegarde |
Nom | SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE SC |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON |
Nature de la procédure | Sauvegarde |
Date d'ouverture | 27 octobre 2022 |
Date de Jugement de Clôture | 12 septembre 2024 |
Nature Clôture | Fin de mission sauvegarde |
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