10631 - SCCV TERRE DE LUBERON

10631

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
9 rue de Tarragone
Cité Judiciaire Méditerranée
34070 MONTPELLIER

Monsieur Jean-Pierre AURIERES

Monsieur Vincent GIANNINI

4146801

03 mars 2025

07 mai 2025

10 juin 2025

TERRE DE LUBERON

ZAE du Mijoulan
28 rue du Four A Chaux

SAINT-GEORGES-D'ORQUES

- L'acquisition d'un terrain à bâtir, anciennement friche agricole, nommé "Les Aires" sis en bordure de la route départementale no 31, commune de CERESTE (04280), figurant au cadastre de ladite commune, à la section F, sous les numéros 1418 et 1420, d'une superficie cadastrale de 3 ha 11 a 71 ca, ainsi que tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un programme mixte, représentant une surface de planché créée d'environ 7000 m² comprenant l'aménagement et la construction d'une résidence seniors de 40 lots maximum, de 20 logements collectifs maximum, d'une gendarmerie, d'un espace paysager, de stationnement afférents et des voiries dédiées ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en parties, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.