10630 - SCCV L'ATELIER

10630

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
9 rue de Tarragone
Cité Judiciaire Méditerranée
34070 MONTPELLIER

Monsieur Jean-Pierre AURIERES

Monsieur Vincent GIANNINI

4146800

03 mars 2025

07 mai 2025

10 juin 2025

L'ATELIER

ZAE du Mijoulan
28 rue du Four à Chaux

SAINT-GEORGES-D'ORQUES

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis au 10 rue Suffren, Marseillan (34340), figurant au cadastre de ladite commune, comme suit : - Section BW, numéro 1324, d'une superficie cadastrale de 199 m2. - Section BW, numéro 1328, d'une superficie cadastrale de 543 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - La mise en œuvre des opérations d'aménagement requises, notamment la démolition du bâti ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles, qui suivent : . Surélévation du bâti, . Construction de neuf logements de type T3 et T4, constituant une surface de plancher créée de 796 m2, . Création d'espaces de stationnement, au rez-de-chaussée ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.